jeudi 9 septembre
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ATELIERS PERMANENTS DU CREATEUR : RH - Les Contrats de travail et les cotisations sociales
Objectifs
Des stages consacrés à la création/reprise d'entreprises vous sont proposés par votre CCI. Vous êtes en présence de professionnels, partenaires du réseau "Entreprendre en France", qui vous transmettent leurs connaissances et vous font part de leur expérience, dans les principaux domaines de la gestion et de la vie de l'entreprise.
Des sessions courtes sur des thèmes précis (comptabilité, gestion, informatique,..) vous donnent tous les outils de gestion nécessaires. Un parcours individualisé dans le contenu et dans le temps… !
Description
1. Les contrats de travail
• Le contrat a durée déterminée :
- Cas de recours au CDD,
- Durée et renouvellement,
- Période d'essai,
- Indemnités et congés payés.
• Le contrat a durée indéterminée :
- Forme,
- Conclusion du contrat,
- Période d'essai,
- Obligations de l'employeur,
- Obligations du salarié,
• Rupture du contrat de travail
- La démission,
- Le licenciement
- Pour motif personnel
- Pour motif économique
- Attestation ASSEDIC, certificat de travail, reçu pour solde de tout compte.
2. Les cotisations sociales
• Incidences sur le bulletin de salaire
• Les régimes obligatoires,
- L'URSSAF,
- L'ASSEDIC,
- Le régime de retraite complémentaire (ARRCO, AGIRC).
• Les régimes facultatifs ou conventionnels,
- La prévoyance,
- Les complémentaires santés.
3. Mise en œuvre de la loi TEPA
4. Les taxes assises sur les salaires, la formation continue, la taxe d'apprentissage, le 1% logement,…
5. Rappel des obligations des entreprises et des différents seuils
