T.I.C : Nouvelle immatriculation des véhicules

A compter du 1er janvier 2009, le Système d'immatriculation des véhicules (SIV) réformera la procédure d'immatriculation des véhicules.
Ce nouveau dispositif permettra de simplifier les démarches liées à l'immatriculation des véhicules pour les usagers et les professionnels du commerce automobile, d'abord pour les véhicules neufs les deux roues et les cyclos (janvier 2009) puis ensuite pour les véhicules d'occasion (mars 2009).

Grâce au SIV, le garagiste saisira la demande d'immatriculation. Il éditera immédiatement un certificat d'immatriculation provisoire avec le numéro d'immatriculation définitif. Le conducteur recevra ensuite par courrier sa carte grise. Dès le 1er octobre 2008, les professionnels pourront obtenir, sur le fondement d'une convention avec la Préfecture, leur habilitation pour télétransmettre les demandes d'immatriculation et leur agrément pour percevoir et reverser au Trésor Public les taxes afférentes au certificat d'immatriculation. Les vendeurs devront signer une convention avec la Préfecture même s'ils adhéraient à Télécartegrise. Les garagistes déjà équipés n'auront pas à changer de certificat mais signeront une nouvelle convention et utiliseront une nouvelle plateforme.

L'accès des professionnels au SIV suppose de faire l'acquisition d'un certificat de signature électronique. Chambersign France est une autorité de Certification des signatures électroniques pour les entreprises, mis en œuvre par les Chambres de Commerce et d'Industrie françaises.

La CCI du Puy en Velay / Yssingeaux est habilitée à délivrer les certificats de signature électronique Chambersign Fiducio. Chambersign Fiducio vous permet d'effectuer un grand nombre de formalités administratives vie Internet sans aucun délai d'acheminement ou de virement et en toute sécurité.

Pour tous renseignements, contactez Marie-Claude PRUNET au 04 71 09 90 00

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