Communauté de Communes des Pays de Cayres et de Pradelles

(créée le 31 décembre 2000)
Le Bourg
43490 Costaros
Tél. : 04 71 57 88 00
Fax : 04 71 57 88 01
Site Internet : www.ccpcp.fr
E-mail : cccayres.pradelles@wanadoo.fr

Président : M. Guy HILAIRE
Animatrice : Emmanuelle FONTANILLE

Les compétences
La démographie
Le commerce
L'industrie
La taxe professionnelle unique
L'impôt sur le revenu

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Les compétences

Groupes de compétences obligatoires

1 . Aménagement de l'espace communautaire

Elaboration, révision et suivi d'un schéma de cohérence territoriale tel que prévu au code de l'urbanisme et de schémas de secteurs ;
Aménagement rural en favorisant, par des études, l'aménagement rural des communes membres et le renforcement de l'identité paysagère ;
Mise en oeuvre des procédures de ZAD, ZAC et réserves foncières d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire, les ZAD, ZAC et réserves foncières destinées à l'aménagement des zones d'activités prévues à l'article 2 alinéa 1 ;
Approbation et mise en oeuvre d'une charte de pays et de toute politique contractuelle s'y rattachant.

2 . Développement économique

Etude en vue de la création des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire ;

Aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire toutes les zones d'activités futures d'une superficie supérieure à 3 hectares à l'origine du projet ;

Création de tout nouvel atelier relais, les ateliers relais communaux existants restant propriété et compétence des communes ;
Etudes liées au développement économique pour des projets innovants.

3 . Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées

Création et gestion des futurs logements sociaux d'intérêt communautaire. Les créations de logements sociaux d'intérêt communautaire sont définies comme suit :

Les programmes de créations de logement social dans les communes dont la population est inféieure à 150 habitants ;
Les programmes de créations d'au moins deux logements sociaux dans les communes dont la population est comprise entre 150 et 450 habitants ;
Les programmes de créations d'au moins trois logements sociaux dans les communes dont la population est supérieure à 450 habitants.

Etude et coordination de l'offre et de la demande en matière de logements locatifs ;

Coordination des procédures d'aide et d'accès à l'habitat ;

Conduite des procédures PLH (programme local d'habitat), OPAH et toute autre procédure contractuelle de ce type.

4 . Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés

Elimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés ;

Traitement des déchets ménagers et non ménagers ;

Déchetterie.

Dans le cadre de cette compétence, la Communauté de communes pourra exercer une prestation de service pour les communes extérieures à la Communauté de communes et bénéficiant du service de collecte dans les conditions définies par convention.

B- Autres compétences

1 . Environnement

Réhabilitation et mise en valeur du petit patrimoine (croix, lavoirs, abreuvoirs, fours banaux, métiers à ferrer, maisons d'assemblée, fontaines) à l'exception du petit entretien (nettoyage, désherbage des abords).

2 . Services à la population

Ramassage scolaire : organisation d'un aller retour quotidien des enfants de maternelle primaire et secondaire ;
Participation aux transports pédagogiques lorsqu'au minimum deux écoles conduisent un projet commun.

Affaires périscolaires et extrascolaires : actions en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse ;

Actions en faveur des personnes âgées ou en difficulté :
Portage de repas, transport collectif, télé assistance ;
Développement d'autres prestations complémentaires.

3 . Tourisme

Conception, mise en oeuvre et évaluation de la politique et de la stratégie touristique :

Accueil et information des touristes ;
Coordination, formation et animation des différents acteurs et partenaires du développement local ;
Montage, labellisation et certification des produits touristiques ;
Promotion du territoire ;
Distribution et commercialisation de prestations touristiques.

Conception, réalisation et gestion d'équipements touristiques (y compris extension). La communauté développera les actions touristiques suivantes :

Tourisme culturel, scientifique et sportif ;
Hébergement touristique : la communauté n'est pas compétente pour certains équipements tels que les terrains de camping, les gîtes ruraux, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances ;
Développement, signalisation et entretien de sentiers de randonnée existants et à venir d'intérêt communautaire. Sont considérés comme "sentiers de randonnée" les sentiers balisés, référencés dans un topo guide (petites et grandes randonnées) et homologués par le comité départemental de la randonnée.

4 . Culture

Mise en place et développement d'une politique culturelle et des actions correspondantes, encadrée le cas échéant par une convention, éventuellement en partenariat avec toute association menant un événement culturel.

5 . Autres interventions

Dans la limite des textes législatifs et dans des conditions définies par convention entre la Communauté de communes et les communes membres, la communauté pourra mettre à disposition ses moyens humains et/ou matériels, pour le compte d'une ou plusieurs communes. Pour ce faire, elle pourra se doter d'un parc de matériel communautaire. Ces interventions donneront lieu à une facturation spécifique, dans les conditions définies par convention ;

Soutien financier pour des équipements présentant un intérêt commun : équipements déterminés au cas par cas ;

Gestion et mise en oeuvre de procédures contractuelles thématiques (dans le domaine du commerce, de l'artisanat, de l'environnement...).

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La démographie

Evolution de la population des communes de Haute-Loire entre 90 et 99

Tableau de la population communale - *Source : RGP Insee 2006*
Communes	Population
Alleyras	176
Arlempdes	129
Barges	68
Le Bouchet-saint-Nicolas	239
Cayres	700
Costaros	584
Lafarre	69
Landos	882
Ouïdes	57
Pradelles	619
Rauret	172
Saint-Arcon-de-Barges	124
Saint-Didier-d'Allier	35
Saint-Etienne-du-Vigan	123
Saint-Haon	385
Saint-Jean-Lachalm	282
Saint-Paul-de-Tartas	200
Séneujols	290
Vielprat	64
Total	5 198

Tableau de la population avec répartition par âge - *Source : RGP Insee 2006*
Age quinquennal	Hommes	Femmes	Total
0 à 14 ans	405	405	810
15 à 29 ans	342	341	683
30 à 44 ans	533	461	994
45 à 59 ans	573	490	1063
60 à 74 ans	479	510	989
75 à 89 ans	237	355	592
90 ans ou plus	20	47	67
Total	2 590	2 608	5 198

Population de 15 ans ou plus selon la catégorie socioprofessionnelle - *Source : RGP Insee 2006*
Activité économique	2006	%	1999	%
Activité économique	Catégorie Socioprofessionnelle
Agriculteurs exploitants	570	13,0	544	12,5
Artisans, commerçants, chefs d'entreprise	166	3,8	188	4,3
Cadres et professions intellectuelles supérieures	87	2,0	72	1,7
Professions intermédiaires	302	6,9	248	5,7
Employés	562	12,8	492	11,3
Ouvriers	388	8,8	384	8,8
Retraités	1 730	39,4	1 600	36,8
Autres personnes sans activité professionnelle	590	13,4	816	18,8
Ensemble	4 394	100,0	4 344	100,0

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Le commerce

Evolution de l'appareil commercial - *Source : Observatoire Régional du Commerce de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie d'Auvergne*
Communes	Ets	m²	Ets	m²	Ets	m²	Ets	m²
Communes	1997		2001		2005		2007
Alleyras	2	101	2	101	2	101	2	101
Arlempdes	0	0	0	0	0	0	0	0
Barges	0	0	0	0	0	0	0	0
Le Bouchet-saint-Nicolas	2	50	1	40	1	40	1	40
Cayres	5	176	6	236	6	236	6	236
Costaros	15	1 665	15	1 645	15	1 625	14	1 400
Lafarre	0	0	0	0	0	0	0	0
Landos	11	634	6	472	6	457	6	457
Ouïdes	0	0	0	0	0	0	0	0
Pradelles	6	203	6	268	6	350	5	325
Rauret	0	0	0	0	0	0	0	0
Saint-Arcon-de-Barges	0	0	0	0	0	0	0	0
Saint-Didier-d'Allier	0	0	0	0	0	0	0	0
Saint-Etienne-du-Vigan	0	0	0	0	0	0	0	0
Saint-Haon	2	70	1	20	1	20	1	20
Saint-Jean-Lachalm	2	110	1	10	1	10	1	10
Saint-Paul-de-Tartas	2	40	2	40	2	55	1	30
Séneujols	0	0	0	0	0	0	0	0
Vielprat	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	47	3 049	40	2 832	40	2 894	37	2 619

Répartition des établissements commerciaux par commune - *Source : Observatoire Régional du Commerce de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie d'Auvergne*
Communes	Ets	m²	Ets	m²	Ets	m²	Ets	m²	Ets	m²	Ets	m²
Communes	Commerce alimentaire		Tabacs - Journaux - Santé		Equip. de la personne		Equip. du foyer		Culture - Loisirs - Divers		Total
Alleyras	2	101	0	0	0	0	0	0	0	0	2	101
Le Bouchet saint Nicolas	1	40	0	0	0	0	0	0	0	0	1	40
Cayres	4	140	0	0	0	0	1	60	1	36	6	236
Costaros	6	435	2	80	2	185	2	390	2	310	14	1 400
Landos	3	317	2	80	0	0	0	0	1	60	6	457
Pradelles	3	243	1	40	0	0	1	42	0	0	5	325
Saint Haon	1	20	0	0	0	0	0	0	0	0	1	20
Saint Jean Lachalm	1	10	0	0	0	0	0	0	0	0	1	10
Saint Paul de Tartas	1	30	0	0	0	0	0	0	0	0	1	30
Total	22	1 336	5	200	2	185	4	492	4	406	37	2 619

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Les établissements commerciaux de plus de 300 m² - *Source : Observatoire Régional du Commerce de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie d'Auvergne*
Enseigne	Classe	Adresse principale	Ville	Surface totale (m²)
Aucun commerce de plus de 300m² sur la zone géographique

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L'industrie

Les entreprises de plus de 50 salariés - *Source : Fichier des entreprises de la CCI du Puy/Yssingeaux*
Raison sociale	Activité	Adresse	Effectif
Aucune entreprise de plus de 50 salariés sur la zone géographique

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La taxe profesionelle unique

Taux EPCI applicables sur la commune - *Source : Direction générale des services fiscaux*
Communes	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008
Alleyras	19.05	18.59	17.97	17.5	16.99	16.17	15,59
Arlempdes	13.3	13.48	13.49	13.66	13.79	13.61	16,67
Barges	21.79	21.02	20.10	19.32	18.51	17.39	16,50
Le Bouchet-saint-Nicolas	12.18	12.48	12.62	12.91	13.17	13.11	13,30
Cayres	13.22	13.41	13.43	13.61	13.75	13.58	13,65
Costaros	10.47	10.97	11.3	11.78	12.22	12.36	12,73
Lafarre	12.86	11.31	11.6	12.04	12.44	12.53	12,86
Landos	15.09	15.07	14.89	14.86	14.79	14.41	14,27
Ouïdes	12.04	12.36	12.51	12.82	13.09	13.05	13,25
Pradelles	13.85	13.97	13.92	14.03	14.10	13.86	13,86
Rauret	7.14	8.01	8.71	9.56	10.37	10.88	11,62
Saint-Arcon-de-Barges	16.27	16.12	15.80	15.64	15.44	14.93	14,66
Saint-Didier-d'Allier	19.83	19.29	18.58	18.02	17.42	16.52	15,85
Saint-Etienne-du-Vigan	6.05	7.03	7.85	8.83	9.76	10.39	11,26
Saint-Haon	17.43	17.15	16.71	16.42	16.09	15.45	15,05
Saint-Jean-Lachalm	23.11	22.2	21.12	20.2	19.24	17.97	16,94
Saint-Paul-de-Tartas	22.96	22.06	21.01	20.1	19.16	17.91	16,89
Séneujols	4.4	5.57	6.57	7.73	8.85	9.66	10,71
Vielprat	16.85	16.63	16.25	16.03	15.76	15.19	14,86

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Impot sur le revenu en 2008

Impot sur le revenu en 2008 - *Source : Direction générale des services fiscaux*
Communes	Foyers fiscaux	Foyers imposables	Revenu fiscal de référence des foyers fiscaux
Alleyras	127	37	13 116 €
Arlempdes	71	14	12 658 €
Barges	42	17	12 833 €
Le Bouchet-saint-Nicolas	138	42	12 588 €
Cayres	381	159	15 690 €
Costaros	320	131	16 650 €
Lafarre	50	20	14 049 €
Landos	503	199	15 693 €
Ouïdes	36	16	14 624 €
Pradelles	350	129	13 874 €
Rauret	108	39	15 215 €
Saint-Arcon-de-Barges	75	18	11 003 €
Saint-Didier-d'Allier	25	11	14 387 €
Saint-Etienne-du-Vigan	62	16	15 776 €
Saint-Haon	201	56	15 864 €
Saint-Jean-Lachalm	164	42	12 090 €
Saint-Paul-de-Tartas	128	26	11 747 €
Séneujols	167	66	16 056 €
Vielprat	46	21	20 279 €
Total	2 994	1 059	14 431 €

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Chambre de Commerce et d'Industrie Le Puy-en-Velay / Yssingeaux

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