Communauté de Communes du Pays de Craponne

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Economie et territoires
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CC de Craponne

(Créée le 30 décembre 1993)
Place de la Gare
43500 CRAPONNE SUR ARZON
Tel : 04 71 03 62 60
Fax : 04 71 03 38 48
E-mail : comcomcraponne@orange.fr

Président : Bernard BRIGNON
Animateur : J.P. BERGER

Les compétences
La démographie
Le commerce
L'industrie
La taxe professionnelle unique
L'impôt sur le revenu

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Les compétences

1 . En matière de développement économique

Aménagement, gestion et entretien de nouvelles zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques ;

Aménagement, gestion et entretien de l'extension des zones d'activités existantes (communales ou intercommunales) ;

Etude et gestion de projets d'installation ou d'extension d'entreprises (installations ponctuelles sur l'ensemble du territoire ou installation sur les zones d'activités) dans le cadre de procédures d'ateliers ou d'usines relais ;

Actions de développement économique :

Soutien aux politiques de l'emploi (adhésion à la mission locale) ;
Promotion du territoire, de ses zones d'activité et de son potentiel économique ;
Opérations ponctuelles et collectives de modernisation du commerce, de l'artisanat ou de l'agriculture.

2 . En matière d'aménagement de l'espace communautaire

Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur dont la réalisation d'un schéma de desserte forestière ;

Zones d'aménagement concerté nécessaires à l'aménagement de nouvelles zones d'activités économiques ;

Création et entretien du réseau intercommunal de sentiers de randonnée pédestre et VTT ;

Constitution de réserves foncières. Aménagement ou viabilisation de terrains ;

Protection et mise en valeur de l'environnement :

Etudes et aménagements paysagers (zones d'activités, complexe de tourisme et de loisirs de Craponne par exemples) ;
Etude et participation à des procédures intercommunales telles que Natura 2000 (site des Gorges de l'Arzon), ou le projet de contrat de Rivière de l'Ance du Nord notamment ;
Soutien à des opérations ponctuelles et collectives d'amélioration de l'environnement (ex : collecte des plastiques agricoles).

3 . En matière de voirie d'intérêt communautaire

Création ou aménagement et entretien de la voirie forestière d'intérêt communautaire telle que définie par le schéma de desserte forestière ;
Création ou aménagement et entretien de la voirie interne des zones d'activités intercommunales.

4 . En matière d'équipements sportifs ou culturels

Construction, aménagement et entretien d'équipements sportifs ou culturels d'intérêt communautaire que sont :

Le centre multi-activités "Les Marches d'Auvergne" à Chomelix ;
Les installations d'intérêt communautaire du complexe de tourisme et de loisirs de Craponne-sur-Arzon (réhabilitation des installations nautiques, aménagement d'un espace multi-jeux) ;

Aménagement ou mise à disposition de locaux à destination d'associations dont les activités présentent un intérêt communautaire en rapport avec les compétences de la communauté de communes (école de musique intercommunale par exemple).

5 . En matière de service

Aide au maintien des services d'intérêt intercommunal existants (caserne de gendarmerie, centres d'incendie et de secours de Craponne-sur-Arzon et de Chomelix) ;

Développement de nouveaux services d'intérêt intercommunal, à savoir :

Politique enfance-jeunesse :
Création d'un relais assistantes maternelles ;
Gestion d'un centre de loisirs ;
Ouverture d'une halte garderie (voire d'une crèche ultérieurement) ;
Ouverture d'un espace d'accueil pour les adolescents ;
Constitution et animation d'un conseil communautaire des jeunes ;
Services aux personnes âgées :
Soutien financier à des opérations ponctuelles conduites par des organismes tels que l'ADMR ou l'association des familles du Velay (aide à l'acquisition de postes de téléalarme, portage de repas par exemples) ;
Ramassage scolaire (la communauté de communes est organisateur secondaire) :
Mise en place des circuits destinés à desservir les écoles maternelles, primaires et les collèges de Craponne (possibilité de prestation de service pour les communes limitrophes ou non-adhérentes, avec l'accord du département) ;
A la demande, mise en place de circuits destinés à desservir les établissements d'enseignement secondaire ou professionnel (hors collèges) extérieurs du territoire de la communauté de communes du Pays de Craponne.

6 . En matière de logement social d'intéret communautaire

Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), programmes d'intérêt général (PIG), contrats d'assistance, programmes sociaux thématiques (PST).

7 . En matière de développement touristique

Soutien financier à l'office de tourisme intercommunal ;
Edition de topo-guides de randonnée ;
Programme de signalisation des sites touristiques ;
Actions concertées avec le syndicat d'aménagement du Pays de la Chaise-Dieu (train touristique notamment) ;
Implantation de chalets bois au sein du complexe de tourisme et de loisirs de Craponne ;
Promotion du territoire : adhésion à l'agence locale de tourisme du Pays du Velay

8 . Droit de préemption urbain

Exercice du droit de préemption urbain, par délégation des communes qui en disposent, pour la mise en oeuvre de projets d'intérêt communautaire relatifs à l'ensemble des compétences définies précédemment.

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La démographie

Evolution de la population des communes de Haute-Loire entre 90 et 99

Tableau de la population communale - *Source : RGP Insee 2006*
Communes	Population
Beaune-sur-Arzon	203
Chomelix	506
Craponne-sur-Arzon	2 217
Jullianges	412
Saint-Georges-Lagricol	449
Saint-Jean-d'Aubrigoux	178
Saint-Julien-d'Ance	234
Saint-Victor-sur-Arlanc	105
Total	4 304

Tableau de la population avec répartition par âge - *Source : RGP Insee 2006*
Age quinquennal	Hommes	Femmes	Total
0 à 14 ans	340	294	634
15 à 29 ans	286	247	533
30 à 44 ans	382	380	762
45 à 59 ans	467	432	899
60 à 74 ans	392	423	815
75 à 89 ans	214	367	581
90 ans ou plus	12	67	79
Total	2 093	2 211	4 304

Population de 15 ans ou plus selon la catégorie socioprofessionnelle - *Source : RGP Insee 2006*
Activité économique	2006	%	1999	%
Activité économique	Catégorie Socioprofessionnelle
Agriculteurs exploitants	259	7,1	288	7,3
Artisans, commerçants, chefs d'entreprise	188	5,1	212	5,4
Cadres et professions intellectuelles supérieures	80	2,2	80	2,0
Professions intermédiaires	269	7,3	232	5,9
Employés	456	12,5	516	13,1
Ouvriers	508	13,9	548	13,9
Retraités	1 516	41,4	1 376	35,0
Autres personnes sans activité professionnelle	385	10,5	684	17,4
Ensemble	3 662	100	3 936	100

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Le commerce

Evolution de l'appareil commercial - *Source : Observatoire Régional du Commerce de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie d'Auvergne*
Communes	Ets	m²	Ets	m²	Ets	m²	Ets	m²
Communes	1997		2001		2005		2007
Beaune-sur-Arzon	0	0	0	0	0	0	0	0
Chomelix	2	120	2	120	2	120	1	20
Craponne-sur-Arzon	56	6 713	60	7 777	59	7 627	57	7 351
Jullianges	3	51	3	51	3	51	3	51
Saint-Georges-Lagricol	2	50	2	50	2	50	3	60
Saint-Julien-d'Ance	0	0	0	0	0	0	0	0
Saint-Jean-d'Aubrigoux	0	0	0	0	0	0	0	0
Saint-Victor-sur-Arlanc	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	63	6 934	67	7 998	67	7 858	64	7 482

Répartition des établissements commerciaux par commune - *Source : Observatoire Régional du Commerce de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie d'Auvergne*
Communes	Ets	m²	Ets	m²	Ets	m²	Ets	m²	Ets	m²	Ets	m²
Communes	Commerce alimentaire		Tabacs - Journaux - Santé		Equip. de la personne		Equip. du foyer		Culture - Loisirs - Divers		Total
Chomelix	1	20	0	0	0	0	0	0	0	0	1	20
Craponne s/ Arzon	18	2 091	5	247	11	1 075	11	2 136	12	1 802	57	7 351
Jullianges	3	51	0	0	0	0	0	0	0	0	3	51
Saint-Georges Lagricol	2	50	0	0	0	0	0	0	1	10	3	60
Total	24	2 212	5	247	11	1 075	11	2 136	13	1 812	64	7 482

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Les établissements commerciaux de plus de 300 m² - *Source : Observatoire Régional du Commerce de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie d'Auvergne*
Enseigne	Classe	Adresse principale	Ville	Surface totale (m²)
SUPER U	Supermarché	24 rue d'Ollias	Craponne-sur-Arzon	1 410
GAMM VERT	Fleurs, jardinerie	Place de la Gare	Craponne-sur-Arzon	937
LES BRICONAUTES	Bricolage sans jardinerie	8 rue du 8 mai 1945	Craponne-sur-Arzon	426
BIG MAT	Grossiste bricolage lourd	ZA du Vernet	Craponne-sur-Arzon	5 080

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L'industrie

Les entreprises de plus de 50 salariés - *Source : Fichier des entreprises de la CCI du Puy/Yssingeaux*
Raison sociale	Activité	Adresse	Effectif
Aucune entreprise de plus de 50 salariés sur la zone géographique

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La taxe profesionelle unique

Taux EPCI applicables sur la commune - *Source : Direction générale des services fiscaux*
Communes	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008
Beaune-sur-Arzon	12.75	12.73	12.75	12.76	12.80	12.83	12.83
Chomelix	14.83	14.39	13.99	13.59	13.21	12.83	12.83
Craponne / Arzon	13.08	12.99	12.94	12.89	12.86	12.83	12.83
Jullianges	10.79	11.16	11.57	11.98	12.41	12.83	12.83
Saint-Georges-Lagricol	12.79	12.75	12.77	12.77	12.80	12.83	12.83
Saint-Jean-d'Aubrigoux	15.38	14.83	14.32	13.81	13.32	12.83	12.83
Saint-Julien d'Ance	12.67	12.66	12.70	12.73	12.78	12.83	12.83
Saint-Victor-sur-Arlanc	19.62	18.22	16.87	15.51	14.17	12.83	12.83

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Impot sur le revenu en 2008

Impot sur le revenu en 2008 - *Source : Direction générale des services fiscaux*
Communes	Foyers fiscaux	Foyers imposables	Revenu fiscal de référence des foyers fiscaux
Beaune-sur-Arzon	120	48	19 027 €
Chomelix	261	98	15 941 €
Craponne-sur-Arzon	1 325	496	16 507 €
Jullianges	226	88	19 999 €
Saint-Georges-Lagricol	242	109	19 325 €
Saint-Jean-d'Aubrigoux	124	37	11 816 €
Saint-Julien-d'Ance	133	43	16 069 €
Saint-Victor-sur-Arlanc	64	22	13 658 €
Total	2 495	941	16 543 €

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Chambre de Commerce et d'Industrie de Haute-Loire

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