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Chambre de Commerce et d'Industrie Le Puy-en-Velay / Yssingeaux

16, bd Bertrand
BP 127
43004 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél. : 04 71 09 90 00
Fax : 04 71 02 77 58

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Antenne de Monistrol sur Loire

4, Place de la Victoire
43120 Monistrol sur Loire

Tél. : 04 71 09 90 12
Fax : 04 71 02 77 58

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• CC de l'Emblavez

Communauté de Communes de l'Emblavez

(Créée le 28 décembre 1995)
Place Henri Champagnac
43800 VOREY SUR ARZON
Tel : 04 71 03 79 72
Fax : 04 71 03 40 77
Web : www.cc-emblavez.fr
E-mail : cc-emblavez@wanadoo.fr

Président : Jean-Paul BEAUMEL
Direction : Cécile GALLIEN

1. Les compétences
2. La démographie
3. Le commerce
4. L'industrie
5. La taxe professionnelle unique
6. L'impôt sur le revenu

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Les compétences

A - Compétences obligatoires

1 . Action d'intérêt communautaire en matière « d'aménagement de l'espace »

• Charte intercommunale de développement et d'aménagement incluant la localisation de zones d'activités et d'équipements majeurs, culturels, de loisirs et touristiques.
• Renforcement et amélioration de la signalisation touristique. Signalisation des chemins de randonnées.

2 . Développement économique

• Aménagement et gestion de la zone d’activités communautaire du Cros de la Gare (située à Saint Vincent).
• Constitution éventuelle de réserves foncières à des fins économiques.
• Promotion économique du territoire intercommunal, en particulier des zones d'activités.
• Soutien au développement économique du territoire, par la mise en place de procédures collectives visant à soutenir la création, la transmission, la modernisation , la reprise, la valorisation d'activités économiques, sous réserve de la réglementation en vigueur, et hormis l'immobilier d'entreprises. Accompagnement des acteurs économiques locaux tels que les associations de commerçants ou d'agriculteurs, ou d'entrepreneurs. Recherche de porteurs de projets de création d'emplois.
• Développement touristique : actions d'organisation et d'appui à l'office de tourisme intercommunal. Promotion du territoire. Actions de professionnalisation des acteurs touristiques. Etudes de développement. Recherche de porteurs de projets. Aménagement de sites touristiques majeurs autour du paysage. Développement des loisirs de pleine nature. Action collective de valorisation du patrimoine historique, notamment par l'acquisition d'objets de grande valeur patrimoniale.
• Développement des technologies de l'information et de la communication et de leurs utilisations. Développement du haut débit.

B - Compétences optionnelles

1 . Actions générales en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement

• Sensibilisation de la population. Réalisation d'opérations intercommunales de protection et mise en valeur de l'environnement (Paysages, eau, faune, flore, déchets, zones à forte potentialité écologique).
• Aménagement d'un axe vert Loire Arzon à Vorey.
• Restauration, entretien, mise en valeur des berges de la Loire et de ses affluents, par l'intermédiaire du SICALA.
• Etudes concernant les énergies renouvelables.
• Collecte et traitement des déchets ménagers.

2 . Logement et cadre de vie

• Opérations d'amélioration des logements et du cadre de vie :
• Etudes préalables ou observatoire permanent, tendant à promouvoir le développement de toutes formes d'habitat.
• Réalisation d'opération d'amélioration de l'habitat et d'autres procédures collectives.
• Charte paysagère et architecturale de l'Emblavez : sensibilisation, consultance.

3 . Politiques culturelles et sportives

• Entretien et fonctionnement du centre aqua passion ; organisation éventuelle de transports vers cet équipement.
• Construction d'équipements sportifs ou culturels à vocation intercommunale. Sont déclarés d'intérêt communautaire les équipements qui, soit par l'origine intercommunale des usagers, soit du fait de l'absence d'équipement similaire dans l'Emblavez, soit par leur rayonnement au-delà du territoire communautaire, justifient une prise en charge par la communauté de communes.
• Fonctionnement de l'école de musique intercommunale de l'Emblavez.
• Soutien à toute politique d'animation intercommunale.
• Etudes et actions de développement culturel intéressant plusieurs communes. Signature de conventions à cet effet, avec les financeurs.
• Mise en oeuvre d'un programme d'initiation à l'informatique et de développement du multimédia à destination, notamment, des scolaires, et des bibliothèques. Réalisation des équipements nécessaires.

4 . Actions sociales d'intérêt communautaire

• Politique en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de l'adolescence (études ; aide au fonctionnement des structures à vocation intercommunales : crèche, garderies, centres de loisirs, associations sportives, culturelles, humanitaires ; fonctionnement du RAM ; contractualisation avec les financeurs).
• Coordination et soutien aux actions de maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées (logement, télé-assistance,...). Création d'un service de soin à domicile.
• Accompagnement des politiques d'insertion et d'actions sociales.
• Prise en charge des contingents communaux d'aide sociale.
• Développement des services à la personne par les technologies de l'information et de la communication, les transports, etc.

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La démographie

Evolution de la population des communes de Haute-Loire entre 90 et 99

Tableau de la population communale - Source : RGP Insee 2006

Communes	Population
Beaulieu	896
Chamalières-sur-Loire	448
Lavoûte-sur-Loire	719
Malrevers	721
Mézères	151
Roche-en-Régnier	472
Rosières	1 410
Saint-Etienne-Lardeyrol	642
Saint-Pierre-du-Champ	504
Saint-Vincent	937
Vorey-sur-Arzon	1 435
Total	8 335

Tableau de la population avec répartition par âge - Source : RGP Insee 2006

Age quinquennal	Hommes	Femmes	Total
0 à 14 ans	725	672	1 397
15 à 29 ans	647	563	1 210
30 à 44 ans	839	783	1 622
45 à 59 ans	929	912	1 841
60 à 74 ans	694	672	1 366
75 à 89 ans	315	505	820
90 ans ou plus	16	65	81
Total	4 164	4 171	8 335

Population de 15 ans ou plus selon la catégorie socioprofessionnelle - Source : RGP Insee 2006

Activité économique	Catégorie Socioprofessionnelle
	2006	%	1999	%
Agriculteurs exploitants	291	4,2	388	5,9
Artisans, commerçants, chefs d'entreprise	282	4,1	352	5,4
Cadres et professions intellectuelles supérieures	282	4,1	192	2,9
Professions intermédiaires	799	11,5	568	8,7
Employés	991	14,3	820	12,6
Ouvriers	1 112	16,1	1 056	16,2
Retraités	2 288	33,0	1 956	30,0
Autres personnes sans activité professionnelle	884	12,8	1 197	18,3
Ensemble	6 929	100	6 529	100

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Le commerce

Evolution de l'appareil commercial - Source : Observatoire Régional du Commerce de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie d'Auvergne

Communes	1997		2001		2005		2007
	Ets	m²	Ets	m²	Ets	m²	Ets	m²
Beaulieu	3	120	4	198	3	168	3	188
Chamalières-sur-Loire	3	85	2	65	2	82	3	102
Lavoûte-sur-Loire	2	70	2	85	2	85	2	85
Mézères	0	0	0	0	0	0	0	0
Malrevers	3	80	3	80	2	60	2	60
Roche-en-Régnier	0	0	0	0	0	0	0	0
Rosières	14	487	11	372	10	347	9	287
Saint-Etienne-Lardeyrol	1	20	0	0	1	65	1	65
Saint-Pierre-du-Champ	2	40	1	15	1	15	1	15
Saint-Vincent	1	70	1	70	0	0	0	0
Vorey-sur-Arzon	19	2 064	15	1 812	13	1 849	12	1 831
Total	48	3 011	39	2 697	34	2 671	33	2 633

Répartition des établissements commerciaux par commune - Source : Observatoire Régional du Commerce de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie d'Auvergne

Communes	Commerce alimentaire		Tabacs - Journaux - Santé		Equip. de la personne		Equip. du foyer		Culture - Loisirs - Divers		Total
	Ets	m²	Ets	m²	Ets	m²	Ets	m²	Ets	m²	Ets	m²
Beaulieu	2	148	1	40	0	0	0	0	0	0	3	188
Chamalières / Loire	2	50	1	52	0	0	0	0	0	0	3	102
Lavoûte / Loire	1	20	0	0	0	0	0	0	1	65	2	85
Malrevers	2	60	0	0	0	0	0	0	0	0	2	60
Rosières	6	192	1	30	1	25	0	0	1	40	9	287
Saint Etienne-Lardeyrol	1	65	0	0	0	0	0	0	0	0	1	65
Saint Pierre-du-Champ	1	15	0	0	0	0	0	0	0	0	1	15
Vorey / Arzon	6	1 167	2	112	0	0	3	525	1	27	12	1 831
Total	21	1 717	5	234	1	25	3	525	3	132	33	2 633

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Les établissements commerciaux de plus de 300 m² - Source : Observatoire Régional du Commerce de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie d'Auvergne

Enseigne	Classe	Adresse principale	Ville	Surface totale (m²)
ECOMARCHE	Supermarché	Route du Puy	Vorey-sur-Arzon	988

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L'industrie

Les entreprises de plus de 50 salariés - Source : Fichier des entreprises de la CCI du Puy/Yssingeaux

Raison sociale	Activité	Adresse	Effectif
WATTS ELECTRONICS	Electronique	ZA les Tourettes Rosières	138

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La taxe profesionelle unique

Taux EPCI applicables sur la commune - Source : Direction générale des services fiscaux

Communes	2003		2004		2005		2006		2007		2008
	T.C.	T.E.	T.C.	T.E.	T.C.	T.E.	T.C.	T.E.	T.C.	T.E.	T.C.	T.E.
Beaulieu	6.64	3.91	6.64	3.91	6.64	3.91	6.80	4.03	6.80	4.15	6.80	4.15
Chamalières-sur-Loire	13.27	3.91	13.27	3.91	13.27	3.91	13.27	4.03	13.27	4.15	13.27	4.15
Lavoûte-sur-Loire	13.99	3.91	13.99	3.91	13.99	3.91	13.99	4.03	13.99	4.15	13.99	4.15
Malrevers	11.90	3.91	11.90	3.91	11.90	3.91	11.90	4.03	11.90	4.15	11.90	4.15
Mézères	12	3.91	12	3.91	12	3.91	12	4.03	12	4.15	12	4.15
Roche-en-Régnier	6.05	3.91	6.05	3.91	6.05	3.91	6.55	4.03	6.91	4.15	6.91	4.15
Rosières	8.65	3.91	8.65	3.91	8.65	3.91	8.65	4.03	8.65	4.15	8.65	4.15
Saint-Etienne-Lardeyrol	9.69	3.91	9.69	3.91	9.69	3.91	9.69	4.03	9.69	4.15	9.98	4.15
Saint-Pierre-du-Champ	13.28	3.91	13.28	3.91	13.28	3.91	13.28	4.03	13.28	4.15	13.28	4.15
Saint-Vincent	7.51	3.91	7.51	3.91	7.8	3.91	7.8	4.03	7.8	4.15	7.8	4.15
Vorey-sur-Arzon	11.45	3.91	11.88	3.91	12.12	3.91	12.34	4.03	12.34	4.15	12.34	4.15

T.C. : Taux communal
T.E. : Taux EPCI

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Impot sur le revenu en 2008

Impot sur le revenu en 2008 - Source : Direction générale des services fiscaux

Communes	Foyers fiscaux	Foyers imposables	Revenu fiscal de référence des foyers fiscaux
Beaulieu	535	252	18 222 €
Chamalières-sur-Loire	265	119	15 632 €
Lavoûte-sur-Loire	432	215	18 492 €
Malrevers	376	200	19 745 €
Mézères	87	35	17 417 €
Roche-en-Régnier	273	106	16 109 €
Rosières	849	331	17 400 €
Saint-Etienne-Lardeyrol	359	188	20 450 €
Saint-Pierre-du-Champ	285	107	16 180 €
Saint-Vincent	550	273	18 820 €
Vorey-sur-Arzon	876	354	16 257 €
Total	4 887	2 180	17 702 €

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