Communauté de Communes Loire et Semène

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CC Loire et Semène

(créée le 28 décembre 2000)
1 place de l'abbaye
43140 LA SEAUVE SUR SEMENE
Tel : 04 71 75 69 50
Fax : 04 71 61 05 36
Site Internet : www.loire-semene.fr
E-Mail : accueil@loire-semene.fr

Président : Guy VOCANSON
Animateur : Charles SAMOUILLER

Les compétences
La démographie
Le commerce
L'industrie
La taxe professionnelle unique
L'impôt sur le revenu

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Les compétences

A - Compétences obligatoires

1 . Développement économique

Aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques qui sont d'intérêt communautaire.

Sont d'intérêt communautaire :

Toutes les zones aménagées par les collectivités en vue de l'implantation d'activités industrielles, commerciales et artisanales ;
Toutes les zones d'activité futures à créer.

Actions de développement économique d'intérêt communautaire :

Les bâtiments industriels, artisanaux ou commerciaux construits ou aménagés par la collectivité en vue de leur cession ;
Toutes les autres actions de développement économique décidées par le conseil communautaire ;
Animations et promotion touristique : délégation de compétences au syndicat mixte de la Jeune Loire et ses Rivières pourl'adhésion à l'agence locale du tourisme, adhésion aux offices de tourisme du territoire de "Loire Semène".

2 . Aménagement de l'espace communautaire

Schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;
Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire (sont d'intérêt communautaire les zones d'aménagement concerté destinées à la réalisation de zones d'activités économiques ;
Instruction pour le compte des communes des autorisations et des actes relatifs à l'occupation du sol.

3 . Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire

Sont d'intérêt communautaire :

la voie de la Séauve-sur-Semène à Saint Victor Malescours ;
la voie d'Aurec-sur-Loire à la zone du SIDIC ;
la route de Cotonas ;
la route de Fangeat ;
la route d'Auroure ;
la route de Semène jusqu’au passage à niveau PN 49 ;
la voie du Pinay à la zone du SIDIC ;
les voies desservant exclusivement les zones aménagées par les collectivités en vue de l'implantation d'activités industrielles, artisanales ou commerciales ;
les voies internes à ces zones.

4 . Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés

5 . Construction ou aménagement et entretien des équipements sportifs d'intérêt communautaire

Sont d'intérêt communautaire :

La construction et les grosses réparations des tennis couverts ;
La construction d'un centre nautique.

B - Autres compétences

1 . Protection et mise en valeur de l'environnement

Etude et analyse de la situation et du fonctionnement actuels des stations d'épuration et réseaux d'assainissement pour permettre aux conseils municipaux de décider de la compétence de gestion, de création, de maintenance des installations liées à l'assainissement ;
Contrôle de dispositifs d'assaisniessement non collectif : création et gestion d'un service public d'assainissement non collectif ;
Etude et analyse de la situation et du fonctionnement actuels de l’éclairage public pour permettre aux conseils municipaux de décider de la compétence de gestion, de création, de maintenance des installations ;
Entretien et mise en valeur des espaces naturels et du petit patrimoine rural non protégé dont, entre autres, croix, lavoirs, fontaines, petits édifices culturels ;
Aménagement et gestion des cours d'eau ;
Balayage des rues et des avaloirs ;
Fauchage des bords de voiries ;
Fourniture de plants pour le fleurissement des communes membres ;
Réalisation d'abris containers pour sécuriser la collecte des ordures ménagères.

2 . Politique du logement et du cadre de vie

Réalisation de nouvelles opérations programmées d'amélioration de l’habitat (OPAH) sur le territoire communautaire ;
Réflexion et réalisation d'une aire communautaire d'accueil des gens du voyage ;
Réflexion et mise en place d'actions dans le cadre de dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance ;
Mise en place des actions de gestion courante et d'équipements, dans le domaine de la petite enfance et de la jeunesse pour les 0 – 18 ans, à l'exclusion du temps scolaire, de la gestion de la restauration scolaire et de la gestion des transports scolaires ;
Accompagnement et mise en œuvre de projets d'intérêt communautaire à définir ponctuellement par les conseils municipaux des communes membres en matière d'accueil, d'information et d’orientation des jeunes de 18 à 25 ans, adhésion à la mission locale d’Yssingeaux ;
Installation et mise en commun de décorations et d'illuminations de fin d'année sur les communes membres.

3 . Construction, entretien et fonctionnement de services publics locaux et d'équipements culturels, sociaux, sportifs et touristiques

Etudes et analyses en vue de la mise en œuvre de projets communautaires ;

Mise en oeuvre de projets d'intérêt communautaire à définir ponctuellement par les conseils municipaux des communes membres en matière d’équipements culturels, sociaux, sportifs, touristiques et gestion de leur fonctionnement :

Services publics locaux :
- Construction et gestion de nouveaux locaux de gendarmerie abritant l'ensemble des services et des logements ;
Actions et équipements culturels :
- Musée de la Faulx à Pont Salomon ;
- Espace muséal de la mémoire cistercienne et de l'histoire de l'évolution de la constitution ouvrière au XIXème siècle à la Séauve-sur-Semène ;
- Construction et gestion de salles de spectacles ;
- Acquisition et sauvegarde de pièces muséales ayant trait aux arts et traditions populaires en Auvergne.

4 . Divers

Dans le domaine de ses compétences, la Communauté de communes pourra exercer pour le compte d'une ou plusieurs communes, toutes études, missions et gestion de prestations de services.

La Communauté de communes est habilitée à intervenir en qualité de mandataire dans le cadre de la loi MOP. De même, la Communauté de communes peut faire appel à une commune membre mandataire pour réaliser un projet d'intérêt communautaire.

Les personnels de chaque commune pourront être affectés à la Communauté de communes conformément aux règles de la fonction publique territoriale.

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La démographie

Evolution de la population des communes de Haute-Loire entre 90 et 99

Tableau de la population communale - *Source : RGP Insee 2006*
Communes	Population
Aurec-sur-Loire	5 229
Pont-Salomon	1 743
Saint-Didier-en-Velay	3 254
Saint-Ferréol-d'Auroure	2 188
Saint-Just-Malmont	4 152
Saint-Victor-Malescours	748
La Séauve-sur-Semène	1 248
Total	18 562

Tableau de la population avec répartition par âge - *Source : RGP Insee 2006*
Age quinquennal	Hommes	Femmes	Total
0 à 14 ans	1 941	1 825	3 766
15 à 29 ans	1 627	1 530	3 157
30 à 44 ans	2 073	2 033	4 106
45 à 59 ans	1 989	1 901	3 890
60 à 74 ans	1 086	1 193	2 279
75 à 89 ans	447	761	1 208
90 ans ou plus	38	116	154
Total	9 202	9 360	18 562

Population de 15 ans ou plus selon la catégorie socioprofessionnelle - *Source : RGP Insee 2006*
Activité économique	2006	%	1999	%
Activité économique	Catégorie Socioprofessionnelle
Agriculteurs exploitants	156	1,1	188	1,4
Commerçants, artisans, chefs d'entreprise	646	4,4	620	4,5
Cadres et professions intellectuelles supérieures	727	4,9	548	4,0
Professions intermédiaires	2 206	15,0	1 656	12,2
Employés	2 367	16,1	1 880	13,8
Ouvriers	2 811	19,1	2 928	21,5
Retraités	3 683	25,0	3 116	22,9
Autres personnes sans activité professionnelle	2 133	14,5	2 692	19,8
Ensemble	14 730	100	13 628	100

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Le commerce

Evolution de l'appareil commercial - *Source : Observatoire Régional du Commerce de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie d'Auvergne*
Communes	Ets	m²	Ets	m²	Ets	m²	Ets	m²
Communes	1997		2001		2005		2007
Aurec-sur-Loire	34	2 514	31	2 718	29	4 111	24	3 388
Pont-Salomon	10	877	9	1 045	11	1 840	11	1 880
Saint-Didier-en-Velay	23	2 109	21	2 087	20	2 086	22	2 126
Saint-Ferréol-d'Auroure	4	141	5	171	7	508	7	508
Saint-Just-Malmont	19	2 217	17	2 147	19	3 790	18	4 945
Saint-Victor-Malescours	2	98	1	88	2	53	2	53
La Séauve-sur-Semène	6	275	6	225	6	225	7	260
Total	98	8 231	90	8 421	94	12 613	91	13 160

Répartition des établissements commerciaux par commune - *Source : Observatoire Régional du Commerce de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie d'Auvergne*
Communes	Ets	m²	Ets	m²	Ets	m²	Ets	m²	Ets	m²	Ets	m²
Communes	Commerce alimentaire		Tabacs - Journaux - Santé		Equip. de la personne		Equip. du foyer		Culture - Loisirs - Divers		Total
Aurec sur Loire	11	2 173	4	200	4	160	1	140	4	715	24	3 388
Pont Salomon	3	90	2	60	0	0	3	1 300	3	430	11	1 880
Saint Didier en Velay	9	785	2	166	5	200	3	895	3	80	22	2 126
Saint Ferréol d'Auroure	3	123	2	100	1	15	1	270	0	0	7	508
Saint Just Malmont	10	2 080	2	100	2	100	2	2 600	2	65	18	4 945
Saint Victor Malescours	1	28	0	0	0	0	0	0	1	25	2	53
La Séauve sur Semène	4	175	2	45	0	0	0	0	1	40	7	260
Total	41	5 454	14	671	12	475	10	5 205	14	1 355	91	13 160

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Les établissements commerciaux de plus de 300 m² - *Source : Observatoire Régional du Commerce de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie d'Auvergne*
Enseigne	Classe	Adresse principale	Ville	Surface totale (m²)
SUPER U	Supermarché	Rte de Firminy	Aurec-sur-Loire	1 891
AUTO'BAT	Vente de bateaux	Les Ollagnières	Aurec-sur-Loire	1 540
MEUBLES FOURNEL	Meubles	ZA Desforanges	Pont-Salomon	480
DECOR DU VELAY	Revêtements sols et murs	ZA les Portes du Velay	Pont-Salomon	998
COCCINELLE	Supermarché	Place du Maréchal Foch	Saint-Didier-en-Velay	521
YVES BOUTE	Bricolage, matériaux sanitaires	Rte de Jonzieux	Saint-Just-Malmont	1 400
CARREFOUR MARKET	Supermarché	ZA les Champs de Berre	Saint-Just-Malmont	1 548

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L'industrie

Les entreprises de plus de 50 salariés - *Source : Fichier des entreprises de la CCI du Puy/Yssingeaux*
Raison sociale	Activité	Adresse	Effectif
INTEREP	Fab, négoce : articles en caoutchouc cellulaire	Rue de l'Industrie Aurec-sur-Loire	75
BILLARD ENGRENAGES	Fabricration de tous engrenages	ZA le Gault Pont-Salomon	66
DEVILLE RECTIFICATION	Mécanique générale	ZI Desforanges Pont-Salomon	153
UNION PLASTIC	Fab. d'objets en matières plastiques	ZA Robert Saint-Didier-en-Velay	125
CHEYNET & FILS	Fab. rubans tressés élastiques	Re du Fau Saint-Just-Malmont	330
SATAB	Fab. soirires rubans et tissus	Rte du Fau Saint-Just-Malmont	180
AJBIAIS	Fab. de tissus en biais	ZA la Font du Loup Saint-Just-Malmont	66
SERAM	Ornements textile pour la confection	ZI Champ de Berre Saint-Just-Malmont	83
VIALLON EMBALLAGE	Fab. objets et emballages en carton	ZA la Font du Loup Saint-Just-Malmont	90

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La taxe profesionelle unique

Taux EPCI applicables sur la commune - *Source : Direction générale des services fiscaux*
Communes	T.C.	T.E.	T.E.	T.E.	T.E.	T.E.	T.E.	T.E.
Communes	2002		2003	2004	2005	2006	2007	2008
Aurec-sur-Loire	14.42	1.58	15.23	14.57	13.82	13	13	13
Pont-Salomon	11.24	1.58	12.84	12.98	13.03	13	13	13
Saint-Didier-en-Velay	11.96	1.58	13.38	13.34	13.21	13	13	13
Saint-Ferréol-d'Auroure	12.13	1.58	13.51	13.43	13.25	13	13	13
Saint-Just-Malmont	9.5	1.58	11.54	12.11	12.59	13	13	13
Saint-Victor-Malescours	9.04	1.58	11.19	11.88	12.48	13	13	13
La Séauve-sur-Semène	9.40	1.58	11.46	12.06	12.57	13	13	13

T.C. : Taux communal
T.E. : Taux EPCI

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Impot sur le revenu en 2008

Impot sur le revenu en 2008 - *Source : Direction générale des services fiscaux*
Communes	Foyers fiscaux	Foyers imposables	Revenu fiscal de référence des foyers fiscaux
Aurec-sur-Loire	3 008	1 578	20 813 €
Pont-Salomon	1 001	543	19 803 €
Saint-Didier-en-Velay	1 854	944	19 573 €
Saint-Ferréol-d'Auroure	1 105	734	25 351 €
Saint-Just-Malmont	2 159	1 221	21 475 €
Saint-Victor-Malescours	365	211	21 813 €
La Séauve-sur-Semène	699	373	20 236 €
Total	10 191	5 604	21 295 €

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Chambre de Commerce et d'Industrie de Haute-Loire

Délégation de Brioude

Antenne de Monistrol sur Loire