Communauté de Communes des Marches du Velay

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Economie et territoires
Territoires
CC Les Marches du Velay

Créée le 21 décembre 2000)
ZA La Borie
BP 70060
43120 MONISTROL SUR LOIRE
Tel : 04 71 61 74 34
Fax : 04 71 61 74 38
E-mail : accueil@lesmarchesduvelay.fr

Président : Louis SIMMONET
Directeur : Michel BOZONNET

Les compétences
La démographie
Le commerce
L'industrie
La taxe professionnelle unique
L'impôt sur le revenu

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Les compétences

A - Compétences obligatoires

1 . Actions de Développement économique

Actions de soutien visant à renforcer les activités industrielles, commerciales, artisanales et agricoles présentant un intérêt économique pour la communauté de communes, notamment dans le domaine des nouvelles technologies et des procédures publiques de partenariat visant à valoriser les spécificités des acteurs économiques locaux ;
Aménagement et commercialisation des zones existantes, d'intérêt communautaire, suivantes : Beauzac (zone de Pirolles extension), Monistrol sur Loire (zone le Borie extension, zone de la Croix saint-Martin et zone des Moletons extension), Saint Pal de Mons (zone du SIVI, zone de Campine extension et zone de Courtanne et Courtanne extension) ;
Constitution de réserves foncières pour des extensions ou des créations de zones nouvelles ;
Contribution au développement de la politique de l'emploi et soutien notamment aux dispositifs d'insertion mis en place sur le plan communautaire.

2 . Aménagement de l'espace communautaire

SCOT et schéma de secteur ;
Aménagement rural ;
Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire : l'intérêt communautaire est défini pour les zones à vocation économique d'une superficie supérieure à 5 hectares ;
Elaboration d'une charte paysagère ;
Instruction des autorisations et actions relatives à l'occupation du sol.

3 . Politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées

Sont d'intérêt communautaire :

Constitution de réserves foncières en vue de la réalisation de logements sociaux ;
Réalisation OPAH sur le territoire communautaire ;
Réflexion et réalisation d’une aire d'accueil pour les gens du voyage ;
Programme local de l'habitat ;
Soutien au logement d'urgence ;
"Aide à la pierre", dans le cadre des procédures définies avec l'Etat.

4 . Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés (collecte et traitement)

B - Autres compétences

1 . protection et mise en valeur de l'environnement

Assistance à la gestion de l'assainissement comprenant notamment le contrôle des installations ;
Assistance technique et financière aux programmes communaux de protection et de mise en valeur des espaces naturels et du petit patrimoine rural non protégé.

2 . Politique du logement et du cadre de vie

Mise en oeuvre d'opérations concertées de modernisation sur le territoire communautaire ;
Etude, conseil et soutien à la réfection de façades ;
Mise en place d'un conseil local intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance ;
Gestion de la totalité des services et équipements petite enfance pour les parties fonctionnement et investissement de ces services ;
Gestion de l'enfance-jeunesse pour les activités se déroulant dans les CLSH de la communauté de communes et pour toutes actions visant à accueillir les jeunes de manière informelle dans les structures agréées par l'Etat (MJC, club des jeunes...) pour les parties fonctionnement et investissement de ces services ;
Soutien de toutes les actions visant à développer l’information et la prévention dans les domaines de citoyenneté, de la sécurité routière, de la santé et plus généralement des conduites à risques.

3 . Construction, aménagement et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire

Construction et gestion d'un centre nautique intercommunal.

4 . Adhésion à l'agence locale du tourisme en vue d'assurer la coordination de l'animation et de la promotion touristique du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières

Divers

Prestation de service au profit des communes membres.
Dans le domaine de ses compétences et dans des conditions définies par convention entre la communauté de communes et les communes membres, la CC pourra excercer pour le compte d'une ou plusieurs communes toutes études, missions ou gestion de services.
Acquisition et mise en commun de matériel spécifique de voirie.

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La démographie

Evolution de la population des communes de Haute-Loire entre 90 et 99

Tableau de la population communale - *Source : RGP Insee 2006*
Communes	Population
Beauzac	2 563
La Chapelle-d'Aurec	778
Monistrol-sur-Loire	8 444
Saint-Pal-de-Mons	1 960
Sainte-Sigolène	5 778
Les Villettes	1 104
Total	20 628

Tableau de la population avec répartition par âge - *Source : RGP Insee 2006*
Age quinquennal	Hommes	Femmes	Total
0 à 14 ans	2 373	2 230	4 603
15 à 29 ans	1 701	1 658	3 359
30 à 44 ans	2 383	2 355	4 738
45 à 59 ans	2 057	1 977	4 034
60 à 74 ans	1 182	1 267	2 449
75 à 89 ans	501	836	1 337
90 ans et plus	24	84	108
Total	10 220	10 407	20 627

Population de 15 ans ou plus selon la catégorie socioprofessionnelle - *Source : RGP Insee 2006*
Activité économique	2006	%	1999	%
Activité économique	Catégorie Socioprofessionnelle
Agriculteurs exploitants	138	0,9	184	1,3
Artisans, commerçants, chefs d'entreprise	734	4,6	748	5,2
Cadres et professions intellectuelles supérieures	758	4,7	480	3,4
Professions intermédiaires	2 177	13,6	1 688	11,8
Employés	2 303	14,3	1 824	12,7
Ouvriers	3 671	22,9	3 552	24,8
Retraités	4 027	25,1	3 212	22,4
Autres personne sans activité professionnelle	2 256	14,0	2 640	18,4
Ensemble	16 064	100	14 328	100

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Le commerce

Evolution de l'appareil commercial - *Source : Observatoire Régional du Commerce de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie d'Auvergne*
Communes	Ets	m²	Ets	m²	Ets	m²	Ets	m²
Communes	1997		2001		2005		2007
Beauzac	12	558	12	513	10	523	12	543
La Chapelle-d'Aurec	2	400	2	390	2	390	2	390
Monistrol-sur-Loire	77	12 431	88	14 898	103	16 806	108	18 234
Saint-Pal-de-Mons	9	266	6	211	7	353	7	353
Sainte-Sigolène	34	3 536	35	4 016	44	5 008	42	5 685
Les Villettes	1	50	1	50	1	50	1	50
Total	135	17 241	144	20 078	167	23 130	172	25 255

Répartition des établissements commerciaux par commune - *Source : Observatoire Régional du Commerce de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie d'Auvergne*
Communes	Ets	m²	Ets	m²	Ets	m²	Ets	m²	Ets	m²	Ets	m²
Communes	Commerce alimentaire		Tabacs - Journaux - Santé		Equip. de la personne		Equip. du foyer		Culture - Loisirs - Divers		Total
Beauzac	4	415	2	40	1	10	4	50	1	28	12	543
La Chapelle d'Aurec	1	100	0	0	0	0	1	290	0	0	3	390
Monistrol sur Loire	30	5 942	9	463	27	3 154	16	4 629	26	4 046	108	18 234
Saint Pal de Mons	4	145	2	58	0	0	1	150	0	0	7	353
Sainte Sigolène	19	3 308	7	307	6	265	5	1 540	5	265	42	5 685
Les Villettes	1	50	0	0	0	0	0	0	0	0	1	50
Total	59	9 960	20	868	34	3 429	27	6 659	32	4 339	172	25 255

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Les établissements commerciaux de plus de 300 m² - *Source : Observatoire Régional du Commerce de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie d'Auvergne*
Enseigne	Classe	Adresse principale	Ville	Surface totale (m²)
AGRISUD EST	Fleurs, jardinerie	ZA le Pêcher	Monistrol-sur-Loire	1 946
MEUBLES DECROIX	Meubles	Av. du 11 Novembre	Monistrol-sur-Loire	700
COLORAM	Revêtements sols et murs	ZI de la Borie	Monistrol-sur-Loire	460
BRICOMARCHE	Bricolage sans jardinerie	Rue Henri Pourrat	Monistrol-sur-Loire	3 343
MEGA JOUPI	Jeux et jouets	ZA le Pêcher	Monistrol-sur-Loire	390
SPORT 2000	Articles sports, articles loisirs	ZA le Pêcher	Monistrol-sur-Loire	680
STYLECO	Habillement	ZA le Pêcher	Monistrol-sur-Loire	480
INTERMARCHE	Supermarché	Av. Marcel Pagnol	Monistrol-sur-Loire	2 637
CARREFOUR MARKET	Supermarché	Av. Jean Martouret	Monistrol-sur-Loire	2 443
DEFI MODE	Habillement	ZA le Pêcher	Monistrol-sur-Loire	780
SNEK	Motos, quads et accessoires	ZA les Moletons	Monistrol-sur-Loire	338
ALDI MARCHE	Hard Discount	Bd de la Nation	Monistrol-sur-Loire	785
COTE MAISON	Décoration d'intérieur	ZA les Moletons	Monistrol-sur-Loire	453
LES BRICONAUTES	Bricolage sans jardinerie	ZA de Chanibeau	Sainte-Sigolène	500
MEUBLES CORNILLON	Meubles	Av. Lafayette	Sainte-Sigolène	300
ECOMARCHE	Supermarché	Rue du Lieutenant Januel	Sainte-Sigolène	860
SIGOMAT	Grossiste bricolage lourd	ZI les Taillas	Sainte-Sigolène	10 580
CARREFOUR MARKET	Supermarché	L-D Lachaud	Sainte-Sigolène	1 209
ALDI MARCHE	Supermarché	ZA de Chambeau	Sainte-Sigolène	767

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L'industrie

Les entreprises de plus de 50 salariés - *Source : Fichier des entreprises de la CCI du Puy/Yssingeaux*
Raison sociale	Activité	Adresse	Effectif
FROMAGERE VALLEE DE L'ANCE	Fromagerie	Pirolles Beauzac	298
SOMECAB	Usinage mécanique	Suc de Chabanou Beauzac	58
J&M PLAST	Extrusion, transformation, négoce de sacs plastiques	Plaine de Pirolles Beauzac	68
SO.CO.BAT	Travaux publics	Qua de Chomette Monistrol-sur-Loire	62
PRECITURN	Outillages mécaniques	Av. de la gare Monistrol-sur-Loire	66
ADDIPLAST	Fab. de matières plastiques de base	ZI de Campine Saint-Pal-de-Mons	65
BARBIER	Extrusion de polyéthylène	La Guide Sainte-Sigolène	340
GRANGER FRERES	Fab. tous objets et emballage plastique	Rue du Calvaire Sainte-Sigolène	50
GUERIN PLASTIQUES	Fabrication de matières plastiques	ZI les Taillas Sainte-Sigolène	130
PICHON PLASTIQUES	Extrusion, impression, sacherie	ZI les Taillas Sainte-Sigolène	65
SIGOPLAST	Extrusion polyéthylène	La Chaud Sainte-Sigolène	71
STTP EMBALLAGE	Matières plastiques et thermo-plastiques	Le Peycher Sainte-Sigolène	60
RIBEYRON	Fabrication, vente tous emballages en plastique	ZI les Taillas Sainte-Sigolène	65
MOULIN	Travaux publics	ZA du Rousset Les Villettes	77
A.E.P. GROUP	Plastiques thermosoudables	La Croze Sainte-Sigolène	51
GUILLAUMOND CREATION	Tissage, tricotage	Av. du Grand Chemin Saint-Pal-de-Mons	56

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La taxe profesionelle unique

Taux EPCI applicables sur la commune - *Source : Direction générale des services fiscaux*
Communes	T.C.	T.E.	T.E.	T.E.	T.E.	T.E.	T.E.	T.E.
Communes	2002		2003	2004	2005	2006	2007	2008
Beauzac	10.24	0.54	10.82	10.99	11.34	11.52	11.86	11.86
La Chapelle-d'Aurec	10.73	0.54	11.21	11.28	11.54	11.61	11.86	11.86
Monistrol-sur-Loire	12.31	0.54	12.48	12.23	12.17	11.93	11.86	11.86
Saint-Pal-de-Mons	9	0.54	9.83	10.24	10.85	11.27	11.86	11.86
Sainte-Sigolène	9.87	0.54	10.53	10.76	11.19	11.44	11.86	11.86
Les Villettes	10.58	0.54	11.09	11.19	11.48	11.58	11.86	11.86

T.C. : Taux communal
T.E. : Taux EPCI

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Impot sur le revenu en 2008

Impot sur le revenu en 2008 - *Source : Direction générale des services fiscaux*
Communes	Foyers fiscaux	Foyers imposables	Revenu fiscal de référence des foyers fiscaux
Beauzac	1 452	731	19 712 €
La Chapelle-d'Aurec	392	230	22 885 €
Monistrol-sur-Loire	4 505	2 472	22 202 €
Saint-Pal-de-Mons	1 047	542	20 523 €
Sainte-Sigolène	3 055	1 594	21 394 €
Les Villettes	568	339	21 528 €
Total	11 019	5 908	21 374 €

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Chambre de Commerce et d'Industrie de Haute-Loire

Délégation de Brioude

Antenne de Monistrol sur Loire