Communauté de Communes des Sucs

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Economie et territoires
Territoires
CC des Sucs

(Créée le 28 juin 1999)
Place Charles De Gaulle
43200 YSSINGEAUX
Tél. : 04 71 59 07 67
Fax : 04 71 59 07 04
Site Internet : cc-des-sucs.fr
E-mail : communaute.sucs@wanadoo.fr

Président : Bernard GALLOT
Directeur : Thierry ROYON
Animateur : David FOURNERIE

Les compétences
La démographie
Le commerce
L'industrie
La taxe professionnelle unique
L'impôt sur le revenu

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Les compétences

Groupes de compétences obligatoires

1- Aménagement de l'espace

Mise en place d'un schéma permettant de coordonner, sur le territoire communautaire, les documents d'urbanisme existants et élaboration de projet et de schéma concerté d'urbanisation sur le territoire communautaire ;

Mise en place d'un SCOT (schéma de cohérence territoriale) ;

Adhésion au syndicat mixte ayant pour objet l'élaboration et le suivi du SCOT.

2 . Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté

Création et gestion de futures zones d'activités : une nouvelle zone d'activités communautaires est constituée de deux lots minimum ;

Gestion des zones d'activités existantes classées d'intérêt communautaire ; sont d'intérêt communautaire les zones artisanales suivantes : Beaux-Maillet, Araules-les-Vestias, Lapte-Chambertière, Retournac-la-Sausse, Saint-Maurice-Larjaller, Yssingeaux-Lavée-Villeneuve-Chatimbarde-Fromental-La Guide 1 et 2.
La gestion comprend : les acquisitions foncières, la vente de terrains disponibles, l'entretien de la zone, l'extension et la requalification possible de la zone et les études correspondantes ;

Réalisation d'opérations collectives de modernisation sur le territoire communautaire ;

Réalisation et gestion d'un marché aux veaux / centre d'allotement / pesage ;

Mise en place et gestion de la signalisation économique ;

Adhésion aux organismes à vocation de développement économique ;

Adhésion à la mission locale.

Compétences optionnelles

1 . Protection et mise en valeur de l'environnement

Elimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés.
Création et gestion d'écopoints-tri sélectif.
Création et gestion déchetterie.

2 . Politique du logement et du cadre de vie

Réalisation d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat sur le territoire communautaire ;

Animation de la charte locale paysagère et architecturale ;

Création et gestion d'une aire d'accueil pour les gens du voyage ;

Création et gestion du service public d'assainissement non collectif ;

Création et gestion d'un système d'information géographique.

3 . Création, aménagement et entretien de la voirie :

L'intérêt communautaire étant l'aménagement et l'entretien des voies suivantes

Pour Grazac : VC3 Les Champs et VC4 Les Champs (total 3 150 m) ;
Pour Lapte : VC21 Chemin de Prasset et VC4 Chemin des Communaux (total 5 050 m) ;
Pour Saint-Maurice-de-Lignon : VC12 Pont Ramel aux Quatre Chemin Cublaise et VC14 allant VC9 au village du Poux et VC13 allant VC9 vers scierie de Ranc et voie traversant le Roure (total 5 490 m) ;
Pour Yssingeaux : VC72 ex RN 88 et VC55 ZA Lavée et VC54 accès Lavée Apilhac-Groumessomme et VC64 ZA Villeneuve et VC51 rue Beuve Mery-Groumessomme et VC2 Route Meygal + Village Mathe (total 14 260 m) ;
Pour Retournac : VC16 Le Cros et VC15 Chabanolle et VC14 Préau et VC10 Giraudon à Sagnes et VC9 Sagnes et Route du Fau (total 9 250 m).

4 . Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et touristiques

Création et gestion de l'école intercommunale de musique et soutien financier à l'association de parents d'élèves de l'école intercommunale de musique ;

Soutien et appui financier, humain et matériel à l'office de tourisme intercommunal dans ses missions d'accueil, d'information, de promotion, d'animation, de mise en réseau, d'observation du tourisme, de conception et de commercialisation de produtis ;

Structuration de l'offre et fédération des acteurs touristiques (circuits, valorisation des atouts naturels et culturels) ;

Promotion de la randonnée (à pied, à vélo, à VTT, à cheval) par l'édition de topoguides et au travers de conventions de partenariat ;

Adhésion au syndicat de Lavalette

Adhésion au SIVOM du Meygal

Adhésion au réseau national touristique (stations vertes de vacances, association nationale des maires des stations classées et communes touristiques...).

5 . Action sociale d'intérêt communautaire

Mise en place et gestion du service de portage des repas à domicile pour les personnes âgées ;

Création et gestion d'un relais assistantes maternelles ;

Entretien du local SDF ;

Aides financières aux personnes en difficulté ;

Centralisation des dossiers d'aide sociale.

6 . Actions éducatives et promotion du tissu associatif, sportif et culturel du territoire par le biais des actions suivantes :

Tickets loisirs : stages ou séances de découverte des activités sportives et culturelles du territoire à destination des 5-12 ans pendant les vacances scolaires ;

Animations périscolaires : cycle de découverte des activités sportives et culturelles du territoire en temps périscolaire ;

Opération Evasion : stages de découverte des activités sportives et culturelles du territoire à destination des 12-16 ans, durant les vacances scolaires ;

Chèque loisirs : aide aux participants des tickets loisirs qui s'inscrivent pour une première fois dans une association partenaire des tickets loisirs ;

Guide des associations ;

Forum des associations.

7 . Organisation de manifestations à caractère intercommunal

8 . Création et gestion d'un point information jeunesse

9 . Autres interventions

Dans la limite de ses compétences et dans les conditions définies par convention entre la communauté de communes et les communes membres, la communauté de communes pourra exercer pour le compte d'une ou plusieurs communes, toutes études, missions ou gestions de services. Cette intervention donnera lieu à une facturation spécifique dans des conditions définies par convention.

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La démographie

Evolution de la population des communes de Haute-Loire entre 90 et 99

Tableau de la population communale - *Source : RGP Insee 2006*
Communes	Population
Araules	616
Beaux	751
Bessamorel	392
Grazac	893
Lapte	1 432
Retournac	2 538
Saint-Julien-du-Pinet	422
Saint-Maurice-de-Lignon	2 201
Yssingeaux	6 888
Total	16 133

Tableau de la population avec répartition par âge - *Source : RGP Insee 2006*
Age quinquennal	Hommes	Femmes	Total
0 à 14 ans	1 581	1 527	3 108
15 à 29 ans	1 206	1 181	2 387
30 à 44 ans	1 806	1 606	3 412
45 à 59 ans	1 625	1 521	3 146
60 à 74 ans	1 201	1 294	2 495
75 à 89 ans	538	909	1 447
90 ans ou plus	27	110	137
Total	7 985	8 148	16 133

Population de 15 ans ou plus selon la catégorie socioprofessionnelle - *Source : RGP Insee 2006*
Activité économique	2006	%	1999	%
Activité économique	Catégorie Socioprofessionnelle
Agriculteurs exploitants	265	2,0	300	2,6
Artisans, commerçants, chefs d'entreprise	529	4,0	656	5,6
Cadres et professions supérieures	498	3,8	360	3,1
Professions intermédiaires	1 481	11,3	1 012	8,6
Employés	1 893	14,5	1 592	13,6
Ouvriers	2 366	18,1	2 100	17,9
Retraités	4 283	32,7	3 564	30,4
Autres personnes sans activité professionnelle	1 770	13,5	2 128	18,2
Ensemble	13 085	100	11 712	100

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Le commerce

Evolution de l'appareil commercial - *Source : Observatoire Régional du Commerce de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie d'Auvergne*
Communes	Ets	m²	Ets	m²	Ets	m²	Ets	m²
Communes	1997		2001		2005		2007
Araules	5	235	4	220	4	220	4	220
Beaux	4	122	2	66	1	16	2	26
Grazac	3	95	3	95	3	105	3	105
Lapte	5	155	3	120	2	90	2	90
Retournac	27	1 924	23	1 949	24	2 625	22	2 590
Saint-Julien-du-Pinet	2	48	2	48	2	55	2	55
Saint-Maurice-de-Lignon	10	351	7	235	6	225	6	215
Yssingeaux	101	12 443	94	15 535	105	18 905	112	20 275
Total	157	15 373	138	18 264	147	22 241	153	23 576

Répartition des établissements commerciaux par commune
*Source : Observatoire Régional du Commerce de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie d'Auvergne*
Communes	Ets	m²	Ets	m²	Ets	m²	Ets	m²	Ets	m²	Ets	m²
Communes	Commerce alimentaire		Tabacs - Journaux - Santé		Equip. de la personne		Equip. du foyer		Culture - Loisirs - Divers		Total
Araules	4	220	0	0	0	0	0	0	0	0	4	220
Beaux	1	16	0	0	0	0	0	0	0	0	1	16
Grazac	3	105	0	0	0	0	0	0	0	0	3	105
Lapte	2	90	0	0	0	0	0	0	0	0	2	90
Retournac	11	1 194	4	216	2	70	1	150	4	960	22	2 590
Saint Julien du Pinet	2	55	0	0	0	0	0	0	0	0	2	55
Saint Maurice de Lignon	4	120	2	95	0	0	0	0	0	0	6	215
Yssingeaux	34	7 470	8	380	30	3 259	16	4 972	24	4 194	112	20 275
Total	61	9 270	14	691	32	3 329	18	5 132	28	5 154	153	23 576

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Les établissements commerciaux de plus de 300 m² - *Source : Observatoire Régional du Commerce de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie d'Auvergne*
Enseigne	Classe	Adresse principale	Ville	Surface totale (m²)
ECOMARCHE	Supermarché	Rue Jean-Baptiste Ribeyron	Retournac	726
LA COUR DES MIRACLES	Mag. non spéc. non alim.	Rue Jean-Baptiste Ribeyron	Retournac	820
SPORT 2000	Articles de sport, articles de loisirs	L-D Chatimbarde - ZAC	Yssingeaux	693
LIDL	Hard Discount	Chemin de la Galoche	Yssingeaux	944
GAMM VERT	Fleurs, jardinerie	Route de Retournac	Yssingeaux	1 113
INTERMARCHE	Supermarché	Route de Retournac	Yssingeaux	1 728
ALDI MARCHE	hard Discount	Rue du 19 mars	Yssingeaux	714
COSI LA VIE	Equipement du foyer et de la personne	Le Fromental	Yssingeaux	924
C'MOD	Habillement	Le Fromental	Yssingeaux	393
DEFI MODE	Habillement	Le Fromental	Yssingeaux	740
DESTOCK C	Destockage alimentaire	Le Fromental	Yssingeaux	500
AGRI SUD EST	Fleurs, jardinerie	ZA de Villeneuve	Yssingeaux	450
WELDOM	Bricolage sans jardinerie	ZA de Villeneuve	Yssingeaux	1 985
SUPER U	Supermarché	L-D de Villeneuve	Yssingeaux	2 400
MEUBLES MARCON	Meubles	ZI la Guide	Yssingeaux	900

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L'industrie

Les entreprises de plus de 50 salariés - *Source : Fichier des entreprises de la CCI du Puy/Yssingeaux*
Raison sociale	Activité	Adresse	Effectif
SALAISONS DU LIGNON	Salaisons, commerce de bestiaux	Rue Saint-Joseph Saint-Maurice-de-Lignon	74
SOUCHON D'AUVERGNE	Produits de boucherie, charcuterie, salaisons	ZI de Larjaller Saint-Maurice-de-Lignon	120
LEJABY	Fabrication sous-vêtements, maillots de bain	ZI la Guide Yssingeaux	110
AMVDIAM	Fabrication, usinage, emboutissage, estampage	Montbarnier Yssingeaux	75
PROPYPLAST	extrusion, transformation, commercialisation de matières plastiques	Rue de l'Industrie Retournac	50

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La taxe profesionelle unique

Taux EPCI applicables sur la commune - *Source : Direction générale des services fiscaux*
Communes	T.C.	T.E.	T.E.	T.E.	T.E.	T.E.	T.E.	T.E.
Communes	2002		2003	2004	2005	2006	2007	2008
Araules	10.33	0.68	11.57	11.97	12.24	12.54	12.78	13.12
Beaux	12	0.68	13.10	13.36	13.5	13.65	13.75	13.96
Bessamorel	11.30	0.68	12.46	12.78	12.97	13.19	13.34	13.61
Grazac	15.74	0.68	16.53	16.48	16.3	16.15	15.93	15.83
Lapte	10.41	0.68	11.64	12.04	12.3	12.59	12.82	13.16
Retournac	16.73	0.68	17.44	17.31	17.04	16.81	16.51	16.32
Saint-Julien-du-Pinet	11	0.68	12.18	12.53	12.75	12.99	13.17	13.46
Saint-Maurice-de-Lignon	10.24	0.68	11.49	11.90	12.18	12.48	12.72	13.08
Yssingeaux	17.12	0.68	17.79	17.63	17.34	17.07	16.74	16.52

T.C. : Taux communal
T.E. : Taux EPCI

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Impot sur le revenu en 2008

Impot sur le revenu en 2008 - *Source : Direction générale des services fiscaux*
Communes	Foyers fiscaux	Foyers imposables	Revenu fiscal de référence des foyers fiscaux
Araules	326	120	17 449 €
Beaux	469	191	15 385 €
Bessamorel	216	115	20 334 €
Grazac	494	240	18 428 €
Lapte	809	380	17 344 €
Retournac	1 538	695	17 077 €
Saint-Julien-du-Pinet	233	116	19 308 €
Saint-Maurice-de-Lignon	1 221	591	20 951 €
Yssingeaux	3 915	1 938	20 087 €
Total	9 221	4 386	18 485 €

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Chambre de Commerce et d'Industrie de Haute-Loire

Délégation de Brioude

Antenne de Monistrol sur Loire