Collecte de la taxe d'apprentissage

Public concerné	Entreprises industrielles et commerciales passibles de l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux et les sociétés (autres personnes morales) passibles de l'impôt sur les sociétés (sauf exceptions)
Coût	Coût de collecte pris en charge par le réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie

16, bd Bertrand
BP 127
43004 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél. : 04 71 09 90 00
Fax : 04 71 02 77 58

4, Place de la Victoire
43120 Monistrol sur Loire

Tél. : 04 71 09 90 12
Fax : 04 71 02 77 58

Simplifier les formalités pour les entreprises et fiabiliser le traitement des données en proposant aux entreprises une télé déclaration.

La Chambre de Commerce et d'Industrie :

renseigne sur la réglementation de la taxe d'apprentissage,
contrôle votre versement,
vous permet de subventionner les établissements de votre choix dans le respect de la législation en vigueur,
édite les documents fiscaux
vous adresse un double des documents à conserver pour votre comptabilité.

Délais :

Echéance	Opération
28 février 2010	Versement à la CCI
30 avril 2010	Versement du CDA au trésor public
27 mai 2010	Dépôt des imprimés fiscaux aux recettes (imprimés 2482 et reçu libératoire) Versement au trésor public du FNDMA
30 juin 2010	Date limite de reversement aux écoles

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